995.13.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Les Œuvres de la Maison Dauphine inc. est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 299 du cadastre du Québec afin d’y tenir une exposition à la chapelle des jésuites.
995.13.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Les Œuvres de la Maison Dauphine inc. est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 299 du cadastre du Québec afin d’y tenir une exposition à la chapelle des jésuites.
